Mentions légales

Objet

Le site mooc.pdds.fr (ci-après la « Plateforme ») a pour vocation d’assurer la mise à disposition des utilisateurs (apprenants) les modules de formations e-learning (MOOC) de la Plateforme des données de santé (« Health Data Hub ») et, notamment, de permettre aux utilisateurs de suivre les différentes formations proposées en vue de récolter une certification le cas échéant. Les équipes de la Plateforme des données de santé auront ainsi accès aux statistiques de visionnage des modules (notes et moyennes des quiz, temps passé sur chaque cours/module, taux de complétion des modules, nombre de certifications délivrées). La plateforme permet également aux apprenants d’échanger directement avec la Plateforme des données de santé si nécessaire, à l’aide d’un formulaire de contact.

Tout utilisateur connecté à la Plateforme est réputé avoir pris connaissance des mentions légales et conditions d’utilisation ci-après.

Informations éditeur

La présente Plateforme est éditée par la Plateforme des données de santé (« Health Data Hub ») dont le siège est situé 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris, représentée par M. Laurent Vilboeuf en sa qualité de Directeur par interim.

  • Siège social : 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris
  • Numéro SIREN : 130 003 783

Contact :

Directeur de publication : M. Laurent Vilboeuf, Directeur par interim

Informations hébergeur

HEXANET
Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05

Crédits

Conception et réalisation de la plateforme : Ingenium Digital learning
Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)
Plateforme : Moodle
Photos : @fotolia @envato @ adobestock

La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.

Conditions d'utilisation

Accès au service

Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Health Data Hub met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le Health Data Hub ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

Le Health Data Hub se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Réutilisation des informations publiques

Les conditions de libre réutilisation fixées ci-après s’appliquent uniquement aux contenus, données et publications diffusées sur la Plateforme et constituent des informations publiques au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

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Les publications disponibles sur la Plateforme sont des œuvres originales dont le Health Data Hub concède des droits de reproduction et de diffusion dans les conditions ci-après. Le Health Data Hub et les auteurs conservent, respectivement, leurs droits patrimoniaux et moraux sur ces œuvres.

Pour ces publications, l’utilisateur de la Plateforme est autorisé, pour le monde entier et sans limitation de durée et à des fins commerciales ou non :

  • à reproduire et à rediffuser les informations contenues sur la Plateforme, sous réserve :
    • de la mention exacte de la source [Auteur, Titre, Éditeur, date de mise à jour, adresse internet] ;
    • d’informer le Health Data Hub de ces reproductions en contactant hdh@health-data-hub.fr ;
  • à retraiter, à inclure ou à exploiter ces informations, sous réserve de ne pas en dénaturer le sens ni l’exactitude et de ne pas induire en erreur des tiers quant au contenu ou à la source de ces informations.

Pour toute demande de dérogation à ces conditions, veuillez contacter hdh@health-data-hub.fr

Propriété intellectuelle

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Limites de responsabilité

Le Health Data Hub s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Health Data Hub ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.

Informations contenues sur la Plateforme

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